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Guide de création de la SARL

Constitution et choix du régime fiscal et social

   

Ce guide détaille toutes les étapes de la création d'une société jusqu'à son immatriculation et répond aux questions les plus souvent évoquées par les créateurs d'entreprises.

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GUIDE WEB - CREATION SARL
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90 % des sociétés créées en France adoptent le statut de la SARL.
Le succès de cette structure réside dans la souplesse du montage (capital et nombre d'associés réduits, peu de formalisme, protection de son patrimoine).

Toutefois avant la création, il est plus prudent de vérifier si ce statut juridique correspond bien à l'envergure du projet et à sa propre situation.

Ce guide détaille toutes les étapes de la création d'une société jusqu'à son immatriculation.
Il répond aux questions les plus souvent évoquées par les créateurs telles que :

  • Où et comment dois-je libérer le capital ?
  • Que doivent contenir les statuts ?
  • Quelle couverture sociale vais-je avoir ?
  • Quel régime fiscal choisir pour la société, les associés et le dirigeant ?
  • Comment immatriculer la société et à quel coût ?

Cet ouvrage téléchargeable, facile à lire, se révèle pour le porteur de projet un véritable outil d'accompagnement avec des exemples concrets et des conseils pratiques qui alertent le lecteur sur les erreurs à éviter. Vous y trouverez également des adresses utiles pouvant accélérer vos démarches, mais surtout un modèle des statuts accompagné de documents types nécessaires à la réalisation de certaines formalités de constitution.

Sommaire

I Constitution de la SARL

A Conditions essentielles

1 – Les associés
2 – Un capital librement fixé
3 – Disposer d'un siège social

B Etablissement des statuts et formalités relatives aux apports

1 – Forme des statuts
2 – Contenu des statuts
3 – Pièces annexées aux statuts
4 – Signature des statuts
5 – Influence du régime matrimonial sur la qualité d'associé

C Autres formalités

1 – Dépôt des apports en numéraire
2 – Insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales
3 – Enregistrement des statuts
4 – Dépôt de la demande d'immatriculation
5 – Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
6 – Insertion au Bulletin Officielle des Annonces Civiles
et Commerciales (BODACC)

D Coût des formalités juridiques et fiscales

1 – Droits et taxes
2 – Autres frais

II – Statut social et fiscal du gérant

A – Couverture sociale du gérant

1 – Définition du gérant majoritaire, égalitaire minoritaire
ou non associé
2 – Protection sociale du gérant majoritaire
3 – Protection sociale du gérant non majoritaire, ou non associé
4 – Protection sociale du salarié créateur d'entreprise
5 – Protection sociale du chômeur créateur ou repreneur
6 – Cumul d'une fonction de gérant de SARL avec l'allocation
d'aide au retour pour l'emploi
7 – Statut social de l'associé non gérant

B – Régime d'imposition du gérant

1 – Conditions de déductibilité des rémunérations
2 – Imposition personnelle des gérants minoritaires
ou égalitaires
3 – Imposition personnelle des gérants majoritaires
4 – Imposition personnelle du gérant de SARL
relevant de l'impôt sur le revenu (IR)
5 – Contrôle des rémunérations par l'administration fiscale

III – Impôts dus en raison du fonctionnement de la SARL

A – Imposition des bénéfices

1 – SARL relevant de l'impôt sur les sociétés (IS)
2 – SARL optant pour l'impôt sur le revenu ( IR)

B – Imposition des associés

1 – SARL relevant de l'impôt sur la société
2 – SARL optant pour l'impôt sur le revenu (IR)

ANNEXES

  • Statuts types de SARL
  • Désignation d'un commissaire aux apports
  • Insertion légale de constitution de société
  • Modèle de lettre recommandée adressé au conjoint
  • Déclaration à insérer immédiatement après les noms des associés dans les statuts
  • Article à insérer dans les statuts
Date de parution : Mars 2014
Auteur : Inforeg
Mis à jour le 27/03/2014
Bandeau Inforeg

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