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Le contrat de vente du fonds de commerce

Dirigeant, ne restez plus seul face à vos documents juridiques

   

En complément du contrat type de vente de fonds de commerce pour vous guider dans cet acte complexe et protéger vos intérêts lors de la cession, bénéficiez d'un appel à un juriste pour répondre à vos questions sur le document.

Web
MODELE DE CONTRAT DE VENTE D'UN COMMERCE + 1 APPEL
En ligne
60,00 € HT
72,00 € TTC
Par CB uniquement

Un document modèle...

Pour des raisons personnelles, financières ou commerciales, vous avez décidé de transmettre votre affaire. Vous avez trouvé un repreneur et devez maintenant rédiger un contrat de cession du fonds de commerce.

Inforeg vous propose un contrat type pour vous guider dans cet acte complexe afin de protéger vos intérêts lors de la cession.


Attention : ce modèle n'a qu'une valeur indicative et ne saurait dispenser du conseil d'un avocat.

+ un entretien téléphonique

Pour une réponse fiable et opérationnelle utile à la bonne compréhension et/ou utilisation de votre document, les juristes d'inforeg répondent à vos questions par téléphone.

A l'issue de votre commande, vous recevrez un courriel vous précisant les modalités de saisine des juristes.Vous disposez d'un délai de 3 mois suivant votre commande pour solliciter un entretien, sur la base d'une communication de 30 minutes maximum.

NB : aucune relecture de document ne sera réalisée dans le cadre de cette prestation.

En cas de besoins de relecture de document, d'audit juridique, d'adaptation de clauses ou de rendez-vous, les juristes d'inforeg se tiennent à votre disposition pour un accompagnement complémentaire.

Mis à jour le 12/12/2013
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