Image Organisation
Droit et réglementation
Maîtrisez votre environnement juridique
Modèle / Contrat
INFOREG

Contrat d'apporteur d'affaires

     

Accédez à un modèle de contrat d'apporteur d'affaires type vous permettant de contracter dans le respect de la législation.

Web
MODELE DE CONTRAT APPORTEUR D'AFFAIRES
En ligne
Gratuit

Que vous soyez une entreprise qui fait appel à un apporteur d'affaires, ou un courtier qui recherche pour le compte d'un professionnel de nouveaux clients ou débouchés, vous souhaitez formaliser la base de ce partenariat par un contrat d'apporteur d'affaires

Inforeg vous propose son contrat type comme base juridique à cette relation, afin de contracter dans le respect de la législation.

Attention : le modèle présenté n'a qu'une valeur indicative et ne régit pas les opérations de courtages réglementés.

Mis à jour le 07/03/2017