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Modèle / Contrat
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Contrat d'apporteur d'affaires

Dirigeant, ne restez plus seul face à vos documents juridiques

   

En complément d'un modèle de contrat d'apporteur d'affaires type vous permettant de contracter dans le respect de la législation, bénéficiez de la possibilité d'appeler un juriste par téléphone pour répondre à vos questions sur le document.

Web
MODELE DE CONTRAT APPORTEUR D'AFFAIRES + 1 APPEL
En ligne
60,00 € HT
72,00 € TTC
Par CB uniquement

Un document modèle...

Que vous soyez une entreprise qui fait appel à un apporteur d'affaires, ou un courtier qui recherche pour le compte d'un professionnel de nouveaux clients ou débouchés, vous souhaitez formaliser la base de ce partenariat par un contrat d'apporteur d'affaires.

Inforeg vous propose son contrat type comme base juridique à cette relation, afin de contracter dans le respect de la législation.

Attention : le modèle présenté n'a qu'une valeur indicative et ne régit pas les opérations de courtages réglementés.

+ un entretien téléphonique

Pour une réponse fiable et opérationnelle utile à la bonne compréhension et/ou utilisation de votre document, les juristes d'inforeg répondent à vos questions par téléphone.

A l'issue de votre commande, vous recevrez un courriel vous précisant les modalités de saisine des juristes.Vous disposez d'un délai de 3 mois suivant votre commande pour solliciter un entretien, sur la base d'une communication de 30 minutes maximum.

NB : aucune relecture de document ne sera réalisée dans le cadre de cette prestation.

En cas de besoins de relecture de document, d'audit juridique, d'adaptation de clauses ou de rendez-vous, les juristes d'inforeg se tiennent à votre disposition pour un accompagnement complémentaire.

Mis à jour le 21/02/2012
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