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Formalités
Simplifiez vos démarches

Formalités relatives à un auto-entrepreneur

     

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Vous êtes déjà auto-entrepreneur et vous souhaiter déclarer un changement d'activité ou d'adresse ou une cessation d'activité ?


Nous mettons à votre disposition tous les éléments pour que vous puissiez constituer votre dossier d'auto-entrepreneur facilement et rapidement en fonction de la formalité que vous souhaitez réaliser :


Les formalités ci-dessus concernent uniquement l'auto-entrepreneur soumis au régime fiscal de la micro-entreprise (micro-fiscal), au régime micro-social - également appelé micro-social simplifié - et qui est dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

L'auto-entrepreneur immatriculé au RCS soit volontairement, soit parce qu'une réglementation l'impose (entreprise de spectacles, entreprise de sécurité...) n'est pas un auto-entrepreneur ! C'est entrepreneur individuel classique soumis aux régimes micro-fiscal et micro-social. Pour ses formalités (formulaire à remplir et pièces à fournir), il doit consulter les pages suivantes :

Pour réaliser vos formalités en toute sécurité

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

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Du 14 avril au 18 avril 2014

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne

Du 14 avril au 18 avril 2014

Versailles

Témoignage