Espace Repreneur

Vous envisagez de reprendre prochainement une entreprise et vous vous posez un certain nombre de questions sur votre projet professionnel.

Mais avant d'entrer dans le vif du sujet, avez-vous déjà une idée suffisamment précise de ce que vous souhaitez racheter : un commerce ou une société ?

Quelques éclaircissements sur les notions s'imposent...

Lorsqu'une personne reprend un commerce, elle rachète en fait l'activité. D'un point de vue juridique, le repreneur va acquérir ce que l'on appelle un fonds de commerce qui se compose de divers éléments, parmi lesquels :

- la clientèle ;
- le nom commercial et l'enseigne ;
- le droit au bail ;
- les droits de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, modèle et dessins, etc.) ;
- le matériel et l'outillage.

L'une des particularités de la transmission d'un commerce est que les créances et les dettes nées à l'occasion de l'exploitation de l'activité ne sont pas, en principe, reprises par l'acquéreur, à moins que l'acte de vente ne prévoie le contraire.

En revanche, lorsqu'un repreneur souhaite acquérir des parts sociales de société, il rachète l'ensemble du patrimoine de l'entreprise, c'est-à-dire aussi bien l'actif que le passif (les dettes). La reprise d'entreprise obéit à un régime juridique assez différent de celui de la vente d'un fonds de commerce.