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Les charges sociales représentent un coût pour l'employeur. Un tableau reprend les taux de l'ensemble des contributions, cotisations et taxes sur salaire pour l'année 2012 et indique, pour chacune d'elle, l'organisme de recouvrement.
Nature des contributions
Taux
Base de calcul mensuelle
Recouvrement
Part employeur
Part salarié
CSG
7,5 %
98,25 % salaire total dans la limite de 145 488 €
URSSAF
Totalité du salaire au-delà de 145 488€
CRDS
0,5 %
98,25 % salaire total dans la limite de 145 488 €
URSSAF
Totalité du salaire au-delà de 145 488 €
Sécurité sociale (1)
contribution solidarité autonomie
0,30 %
-
Salaire total
URSSAF
assurance maladie
12,80 %
0,75 %
salaire total
URSSAF
assurance vieillesse plafonnée
8,30 %
6,65 %
de 0 à 3031 €
URSSAF
assurance vieillesse déplafonnée
1,60 %
0,10 %
Salaire total
URSSAF
allocations familiales
5,40 %
salaire total
URSSAF
accidents du travail
Variable (2)
-
salaire total
URSSAF
aide au logement
0,10 %
-
de 0 à 3031 €
URSSAF
supplément entreprise de 20 salariés et plus (FNAL)(3)
0.40 %
0,50 %
-
de 0 à 3031 €
au-delà de 3031 €
URSSAF
Assurance chômage
Cotisation chômage (4)
4 %
2,40 %
de 0 à 12124 €
URSSAF
Fonds de garantie des salaires
0,30 %
-
de 0 à 12124 €
URSSAF
Retraite complémentaire (5)
AGFF Cadres et non cadres
1,20 %
0,80 %
de 0 à 3031 €
AGIRC/ARR
Non cadres
1,30 %
0,90 %
de 3031 à 9093 €
ARRCO
Cadres
1,30 %
0,90 %
de 3031 à 121244 €
AGIRC
APEC (cadres seulement)
0,036 %
0,024 %
de 0 à 12124 €
AGIRC
Non-cadres tranche 1
4,5 %
3 %
de 0 à 3031 €
ARRCO
Non-cadres tranche 2
12 %
8 %
de 3031 à 9093 €
ARRCO
Cadres
tranche A
4,5 %
3 %
de 0 à 3031 €
ARRCO
tranche B
12,6 %
7,7 %
de 3031 € à 12124 €
AGIRC
tranche C
(20,30 %) répartition libre
de 12124 € à 24248 €
AGIRC
CET
0,22 %
0,13 %
de 0 à 24248 €
AGIRC
assurance décès
1,50 %
-
de 0 à 3031 €
AGIRC
Formation professionnelle
Entreprise de moins de 10 salariés (6)
0,55 %
-
Masse salariale
OPCA ou trésor public
De 10 à moins de 20 salariés
1,05 %
-
Masse salariale
OPCA et sous conditions limitatives : formations des salariés de l'entreprise
Entreprise de 20 salariés ou plus (7)
1,60 %
Masse salariale
OPCA et sous conditions limitatives : formations des salariés de l'entreprise
Entreprise avec CDD (dit CIF-CDD)
1 %
salaire CDD
OPCA ou trésor public
Autres taxes et participations
Taxe d'apprentissage (8)
0,50 %
Masse salariale
Organisme collecteur
Contribution au développement de l'apprentissage (8)
0,18%
Masse salariale
Organisme collecteur
Contribution supplémentaire à l'apprentissage (entreprises de 250 salariés et plus, sous conditions) (8)
0,10 %
Masse salariale
Organisme collecteur
Taxe sur les salaires
4,25 %
8,50 %
13,60 %
de 0 à 7604 €
de 7604 à 15185 €
au delà de15185 €
Service des impôts des entreprises
Versement transport (entreprises de plus de 9 salariés) (9)
variable
-
salaire total
URSSAF
Participation à l'effort de construction (entreprises de 20 salariés et plus) (10)
0,45 %
Masse salariale
Organisme collecteur ou, sous conditions, investissements directs
(1) Pour connaître les modalités d'application de la réduction de cotisations patronales dite " Fillon ", voir la fiche Réduction de cotisations patronales dite "Fillon"
(2) Le taux de la cotisation d'accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l'exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d'assurance maladie.
(3) Les entreprises qui atteignent ou dépassent, au titre de l'année 2008, 2009, 2010, 2011 ou 2012, le seuil de 20 salariés pour la 1ère fois sont dispensées pendant 3 ans du versement de cette contribution supplémentaire, puis sont assujetties à un taux progessif (0,10 % la 4ème année, 0,20 % la 5ème année, 0,30 % la 6ème année) pour atteindre le taux de 0,40 % la 7ème année.
(4) Le recouvrement est assuré par les URSSAF pour le compte de l'Unedic, sauf dans un certain nombre de cas (par exemple les VRP multicartes, les intermittents du spectacle, les expatriés, les salariés et certains frontaliers et marins, les salariés agricoles, ...). Les sommes dues dans le cadre de la convention de reclassement personnalisé et du contrat de transition professionnelle continuent à être versées à Pôle emploi jusqu'au 1er janvier 2013 (circulaire Unédic n° 2011-25 du 29 juin 2011 relative à la mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage).
(5) Les taux indiqués pour les régimes de retraite complémentaire sont les taux minima. Chaque entreprise peut choisir, par accord avec sa caisse, de cotiser à un taux plus élevé.
(6) Maintien du taux de 0,55 % pour les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés l'année du franchissement du seuil et les deux années suivantes, puis relèvement progressif du taux.
(7) Les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au titre de l'année 2008, 2009, 2010, 2011 ou 2012 restent soumises au taux de 1,05 % l'année du franchissement du seuil et les deux années suivantes, puis seront assujetties à un taux progressif les 4ème, 5ème et 6ème année du franchissement.
(8) Pour plus d'informations sur ces participations et taxes, contacter la délégation formation et compétences de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris au 0820 012 112.
(9) Le taux applicable pour les départements de Paris et des Hauts de Seine est de 2.6 %. Le taux en vigueur dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est de 1,70 %, dans les départements de l'Essonne, des Yvelines, du Val d'Oise et de Seine-et-Marne, le taux est de 1,40 %.
(10) A défaut de dépenses libératoires, le paiement s'effectue au service des impôts.
