Ceci permettra d’accéder à toutes les informations locales des manifestations et événements organisés par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris dans l’un des départements où elle est implantée.
Pour échanger avec d'autres dirigeants d'entreprise ou des indépendants, près de chez vous ou dans un domaine proche de vos préoccupations, rejoignez en toute confiance le réseau social de la CCIP et ses nombreux clubs et réseaux
- Information juridique Contrats modèles Sociétés Documents relatifs à la tenue des assemblées de SARL Feuille de présence
- Information juridique Contrats modèles Sociétés Actes relatifs à la cession de parts sociales dans les SARL Acte de cession de parts sociales de SARL
- Information juridique Contrats modèles Ressources humaines Clauses types et Délégation de pouvoirs La clause du treizième mois
| Modèle / Contrat INFOREG Feuille de présence à l'assemblée générale de SARL Lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes, le gérant peut faire remplir et signer une feuille de présence aux associés. Elle a notamment pour intérêt de s'assurer que les conditions de vote (majorité, par exemple) sont bien respectées. Feuille de présence de l'assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire) en date du ...
Certifiée exacte, il résulte de la présente feuille de présence que ... (nombre) associés étaient présents ou représentés, porteurs de ... (nombre) parts sociales et exprimant un nombre égal de voix. Le président de séance / Le secrétaire de séance Afin de relire vos documents juridiques au regard d'une réglementation riche et complexe, vous pouvez rencontrer un juriste expert en droit des affaires lors d'un entretien juridique personnalisé. Inforeg vous accompagne Voir aussi sur le site Mis à jour le 20/02/2012  | |||||||||||||||||||||||||||
| | |||||||||||||||||||||||||||
