Responsabilité pour faute de gestion des administrateurs de SA

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a validé un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier qui avait condamné des administrateurs de SA au paiement de l'insuffisance d'actif pour faute de gestion au regard des faits suivants :

- démission d'un administrateur qui les avait informés de l'absence de lisibilité des comptes sociaux;

- engagement d'une procédure d'alerte par les commissaires aux compte de la société;

- situation de trésorerie décrite comme très tendue lors de plusieurs séances du conseil.

La Haute juridiction a estimé que les administrateurs auraient dû exiger que les représentants légaux de la société déclarent la cessation de paiement. Leur absence totale et prolongée de réaction constitue donc une faute de gestion engageant leur responsabilité civile.