Marques (Liberté d'exploitation)

Quand ?

• Vous avez déposé ou voulez déposer une marque.

Pourquoi ?

• Pour éviter que votre marque ne soit contrefaite.
• Pour vous protéger des risques de procès pour contrefaçon ou préjudice commercial.

Comment ?

Vous rencontrez un ingénieur ARIST auquel vous présentez les produits ou services concernés par la marque et/ou la raison sociale, afin qu'il puisse identifier les classes de la Classification Internationale des Produits et Services correspondantes.

Au vu de l'information récoltée, il réalise une estimation des coûts de la recherche et vous propose un devis.

Il interroge par ailleurs les banques de marques nationales ou internationales, d'abord sur des termes identiques aux vôtres, puis sur des termes proches (similitudes phonétiques et orthographiques).
Ces banques fournissent aussi les logos associés aux marques.

L'ingénieur vous remet le dossier de recherche accompagné d'une évaluation de la possibilité du dépôt de marque et de raison sociale.

Vous pouvez rencontrer un ingénieur ARIST lors de " rendez-vous " et "permanences PI " qui sont régulièrement organisés par l'ARIST Paris et l'INPI. Egalement dans le cadre des "rendez-vous de l'innovation".


Coût (estimatif) : sur devis, à partir de 450 euros H.

Pour en savoir plus :