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Formation / Séminaire

Les mécanismes de la TVA en intracommunautaire et à l’international

   

15 octobre 2012 - Nouveau ! Maîtrisez le fonctionnement de la TVA et les obligations déclaratives & fiscales dans le cadre d’échanges de biens ou de services


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presentiel
LES MECANI. DE LA TVA EN INTRACOM. ET A L INT. SEL
Présentiel
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Les mécanismes de la TVA en intracommunautaire et à l'intern
Paris, le lundi 15 octobre 2012 de 08h45 à 17h30
20,00 € TTC
20,00 € HT

Objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les échanges intracommunautaires et internationaux ainsi que les obligations déclaratives et fiscales (DES, DEB et la CA3)
  • Savoir appliquer les nouvelles règles relatives aux échanges de services découlant de la réforme « Paquet TVA 2010 »


Programme

 

La TVA intracommunautaire dans le cadre des échanges de biens

  • Règles en matière de TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires de biens :

     .    livraisons/acquisitions
     .    régime fiscal
     .    obligations déclaratives (DEB)

  • Règles en matière de TVA dans le cadre des échanges hors Union européenne

     .    importations/exportations
     .    régime fiscal


La TVA intracommunautaire dans le cadre des prestations de services

  • Les prestations de services en vertu de la nouvelle réforme « Paquet TVA 2010 » et ses conséquences :

     .    finalité des nouvelles règles
     .    modification de lieu d’imposition /territorialité
     .    principe/exceptions applicables depuis 1er janvier 2010
     .    nouveau changement depuis le 1er janvier 2012 pour certains types de prestations
     .    l’auto liquidation de la TVA sur la CA3
     .    nouvelles règles de facturation


La procédure de remboursement de TVA

  • Le remboursement de la TVA dans un autre État membre
  • Le remboursement de  la TVA française aux entreprises étrangères


Le + du stage

  • Remise d’un exemplaire du guide « La TVA intracommunautaire en 65 réponses »
  • Validation des acquis grâce à l’étude de cas pratiques

 

Durée

1 jour

Session(s)

  • 15 octobre 2012

Public

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

Informations Pratiques

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Coût de la formation 2012 : 545 € net

Mis à jour le 15/10/2012
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