Image Organisation
International
Exportez autrement
Prestation / Produit

Légalisation de signature

   

Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ? La légalisation de signature facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.

La certification matérielle de signature

Appelée aussi "légalisation", la certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne tout en favorisant la production et l'admission de ces derniers à l'étranger.

Les chambres de commerce et d'industrie compétentes

Les compétences des chambres de commerce et d'industrie s'étendent aux actes sous-seing privé :

  • à caractère commercial
  • ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle
  • émis en France et destinés à être produits à l'étranger

Pour obtenir la légalisation de votre signature

  • La signature à certifier doit être manuscrite et originale ;
  • La certification s'accomplit sur présentation d'une pièce officielle d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...) ;
  • Votre demande doit être accompagnée d'une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser.


Nota : il est possible de procéder à un dépôt de signature auprès de nos services. Cela vous évitera d'avoir à présenter, systématiquement, une pièce d'identité à chaque demande de légalisation.


Adresse et horaires d'ouverture de nos guichets

DFCE - Service central des visas
CCIP / Direction des actions et de la coopération internationales
2 rue de Viarmes - Bourse de Commerce - Travée 3 - 75001 Paris

Horaires d'ouvertures :
Lundi - mercredi - vendredi : 8h30 à 12h30 - 13h30 à 16h45
mardi - jeudi : 8h30 à 12h30
Tél : 0820 012 112 (0,12 €/minute) : dfce@ccip.fr

Mis à jour le 10/10/2011
Votre CCI vous répond au

La CCIP vous répond

Zoom sur...
DCSIMG