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Formation / Séminaire

La déclaration d'Echanges de Biens intracommunautaire (DEB)

   

21 septembre 2012 - Approfondissez la règlementation au sein de l’Union européenne. Dématérialisez et facilitez-vous l’établissement de la DEB



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LA DECLARATION D ECHANGES DE BIENS INTR. (DEB) SEL
Présentiel
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La Déclaration d'Echanges de Biens intracommunautaire (DEB)
Paris, le vendredi 21 septembre 2012 de 08h45 à 17h30
20,00 € TTC
20,00 € HT

Objectifs

  • Connaître et maîtriser les règles liées à la circulation des marchandises au sein de l'Union européenne
  • Dématérialiser et faciliter l'établissement de la DEB

Programme

La DEB

  • règles et champ d’application
  • facture commerciale intracommunautaire et déclaration CA3
  • obligations déclaratives, fiscales et statistiques liées à la circulation intracommunautaire des marchandises : livraisons, transferts, opérations temporaires
  • exigibilité, niveaux d’obligation, période de référence
  • bulletin officiel des douanes


La déclaration détaillée

  • en-tête
  • données fixes et données variables
  • informations fiscales et statistiques


Dispositions particulières

  • envois gratuits, réparations, travail à façon, prestations de service
  • opérations triangulaires
  • régularisations commerciales
  • corrections


Une DEB automatisée et sécurisée

  • les partenaires de l’entreprise (vérification des n° de TVA)
  • la nomenclature NC8 (recherches simplifiées)
  • la DEB sur prodou@ne (inscription et navigation)
  • le logiciel DEB/DES (le nouvel outil de dématérialisation et d’automatisation)
  • l’analyse des données


Les relations avec la douane

  • partenariat
  • délais et sanctions
  • anticipation et communication

Le + du stage

  • Présentation approfondie du nouveau logiciel DEB/DES (remplaçant IDEP/CN8)
  • Cas pratiques adaptés à votre secteur d'activité

Durée

1 jour

Session(s)

  • 21 septembre 2012

Public

Comptables, logisticiens, financiers, collaborateurs de services douanes, export, import.

Informations Pratiques

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Coût de la formation 2012
: 545 € net

Mis à jour le 21/09/2012
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