Cadre juridique des contrats internationaux : cerner et réduire les risques

• Approfondir le cadre juridique des contrats internationaux et maîtriser le contenu des clauses contractuelles
• Soigner la rédaction des contrats afin d’éviter l’insécurité juridique
• Découvrir le Plain Legal English : technique de rédaction des contrats en anglais

FORMATION EN ANGLAIS

Approche juridique des activités internationales dans la pratique / Spécificités des contrats internationaux

• la prise en compte des contraintes commerciales et financières : maîtrise des risques juridiques
• les clauses sensibles :

     . loi applicable
     . juridiction compétente (conventions de reconnaissance des décisions de justice)
     . obligations contractuelles / transfert de risques (incoterms 2010)

•  les difficultés de certains contrats en pratique

     . agent commercial
     . distribution
     . e-commerce

Plain Legal English - Réduire les risques rédactionnels des clauses contractuelles

• le Plain Legal English, les intérêts d’une rédaction claire du contrat :

     . économies en temps
     . économies en coût (frais de traduction, frais d’avocat)
     . confiance réciproque des parties

• les défis de la rédaction des contrats en anglais

     . éviter le risque d’interprétation des clauses contraires à l’esprit du contrat
     . rédiger des clauses contractuelles simples et claires

• les outils pour la négociation et l’interprétation des contrats internationaux :

     . préparation au langage juridique universel simplifié et informatisé
     . appréhension pratique de la méthode de rédaction

Le + du stage

• Pratique de l’anglais juridique avec des avocats d’affaires anglophones
• Formation illustrée par des exemples concrets

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• Coût de la formation 2012 : 545 € net