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Ouvrage
IRPI

OUVRAGE - La protection des indications géographiques, France - Union européenne - Etats-Unis

     

Ouvrage récompensé par le Prix de Thèse IRPI 2010.

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T37-LA PROTECTION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
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" Champagne ", " jambon de Parme " ou " oranges de Floride " ne sont que quelques exemples, parmi tant d'autres, d'utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographiques, c'est-à-dire des signes identifiant des produits originaires de lieux auxquels peuvent être attribuées des qualités, réputations ou caractéristiques desdits produits. Comment le droit organise-t-il la protection de ces signes, protection justifiée par la valeur économique qui s'y attache ainsi que par l'information qu'ils apportent aux consommateurs ? Quels sont les instruments juridiques utilisés pour parvenir à cet objectif ? À quels obstacles se heurte la mise en oeuvre de la protection au niveau international ? À partir d'une étude de droit comparé des régimes des indications géographiques en France, en Europe et aux États-Unis, cet ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses claires à ces interrogations.

Sommaire

1re PARTIE – Les instruments de la protection

Titre 1 – Les régimes juridiques des instruments de protection

I – Les régimes des marques de nature collective
II – Les régimes des appellations d'origine

Titre 2 – Les facteurs de choix des instruments de protection

I – Les fonctions des instruments de protection
II – La nature juridique des instruments de protection


2nde PARTIE – La mise en oeuvre de la protection


Titre 1 – Les rapports conflictuels des instruments de protection avec les marques géographiques

I – L'interférence inopportune des marques géographiques
II – Les conflits entre une indication géographique et une marque antérieure

Titre 2 – La dégénérescence des indications géographiques

I – La lutte préventive contre les indications géographiques génériques
II – La régénérescence des indications géographiques génériques

 

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 2010
Nombre de pages : 521
Auteur : Caroline LE GOFFIC
Format : 15,5x24 cm
Editeur : Litec - Lexisnexis
ISBN : 978-2-7110-1479-8
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 07/06/2011
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