Déclaration de début d'activité d'un auto-entrepreneur à responsabilité limitée

• Téléchargez les imprimés déclaratifs :
  
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• P0 Auto-entrepreneur
• PEIRL Auto-entrepreneur (format pdf remplissable en ligne)

• Liste des pièces justificatives à télécharger (format pdf - 28 Ko)

Modèles de documents :

• déclaration d'affectation du patrimoine (format pdf - 76,6 Ko)

• En cas d'affectation d'un bien commun : 
• accord exprès du conjoint commun en bien (format pdf - 36,4 Ko)

• En cas d'affectation d'un bien indivis : 
• accord exprès des coïndivisaires (format pdf - 35,9 Ko)

• Coût de l'immatriculation au Registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (joindre un chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de Commerce)