Formalités relatives à un auto-entrepreneur

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Vous êtes déjà auto-entrepreneur et vous devez accomplir des formalités modificatives ? Retrouvez ci-dessous le détail des formalités à accomplir.

Que vous souhaitiez devenir auto-entrepreneur ou accomplir une formalité modificative, vous pouvez :
- soit remplir un formulaire papier à retourner au Centre de Formalités des Entreprises (CFE),
- soit effectuer votre formalité en ligne.

Déclaration papier

Retrouvez les éléments nécessaires pour constituer votre dossier en vue de déclarer :

• un début d'activité

• une modification

• une cessation d'activité

Ensuite déposez ou envoyez votre dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

• Coordonnées des CFE

Si vous souhaitez bénéficier de l'aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE), vous devez également déposer votre demande auprès du CFE :

• Dossier ACCRE

Déclaration en ligne

Si votre activité est commerciale, vous pouvez déclarer un début d'activité ou accomplir une formalité modificative en utilisant CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net :

• CFEnet

Si vous êtes déjà immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), vous ne devez pas vous radier pour ensuite vous déclarer auto-entrepreneur pour exercer la même activité. Dans le cas contraire, votre dossier sera rejeté car vous ne serez pas considéré comme créateur d'entreprise. Néanmoins, si vous remplissez les conditions pour pouvoir en bénéficier, vous pouvez opter pour le régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur en remplissant un formulaire spécifique.

• Pour en savoir plus, contacter le RSI.