Répertoire des licences de réutilisation de données publiques issues du Fichier des Entreprises du Grand Paris

Le Fichier des Entreprises du Grand Paris, mis à jour quotidiennement, recense plus de 410.000 établissements inscrits au Registre du commerce et des sociétés sur les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Afin de répondre aux différents besoins des réutilisateurs, la Chambre de commerce et d'Industrie de Paris a mis en place quatre licences-types de réutilisation :

• licence-type prévoyant une livraison unique en vue d'une utilisation unique ;

• licence-type prévoyant une livraison unique en vue d'une utilisation multiple ;

• licence-type prévoyant des livraisons successives en vue d'une utilisation multiple ;

• licence-type prévoyant des livraisons multiples, dans la limite d'un forfait, en vue d'une utilisation multiple.

La Chambre de commerce et d'industrie de Paris attire l'attention des réutilisateurs sur l'existence de droits réservés au profit de l'INSEE. Toute personne qui souhaiterait faire un usage non final des données du Fichier des Entreprises du Grand Paris doit se rapprocher des titulaires de ces droits.