GES : modification des entreprises concernées de quotas d'émission

Le système d' échange de quotas d'émission de GES s'applique aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) :

• produisant ou transformant des métaux ferreux,
• produisant de l'énergie,
• produisant des produits minéraux,
• produisant du papier ou de la pâte à papier
• et répondant aux critères fixés par le Code de l'environnement au titre de leurs rejets de CO2 dans l'atmosphère, à l'exception des installations ou parties d'installations utilisées pour la recherche, le développement et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés.

L'arrêté du 10 novembre 2011 modifie la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.

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