Bilan des engagements du Grenelle en matière de déchets

Bilan 2011 du Grenelle de l'environnement en matière de déchets

Les principaux constats sont les suivants :

• une réduction de la production d’ordures ménagères et assimilés par habitant (374 kg/habitant en 2009 contre 390 en 2008 pour une cible de 362 en 2013),
• une augmentation du taux de recyclage des emballages ménagers (63,3 % en 2009 contre 62,6 % en 2008 pour une cible de 75 % en 2012),
• une réduction du volume des déchets ménagers et assimilés partant à l’incinération et au stockage (33,7 millions de tonnes en 2009 contre 34,4 Mt en 2008 pour une cible de 29,3 Mt en 2012) et une augmentation de la part orientée vers le recyclage (35,6 % en 2009 contre 33,9 % en 2007 pour une cible de 35 % en 2012 et 45 % en 2015),
• une meilleure information des citoyens : la seconde campagne nationale de sensibilisation sur la prévention des déchets a été lancée en octobre 2009, pour une durée de trois ans.

Cinq gestes ont été mis en avant : acheter des produits avec moins d’emballages, faire du compost, limiter ses impressions-papiers, éviter le gaspillage alimentaire, prolonger la durée de vie des produits.

Mesures à venir en matière de déchets

Le ministre a également présenté l’avancement de nouvelles mesures axées sur :

 > la prévention de production des déchets

Un plan national de prévention sera mis en place d’ici fin 2013. La réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), pour que les communes qui le souhaitent puissent mettre en place une partie incitative à la réduction des déchets, sera présentée dans le projet de loi de finances pour 2012.

> le recyclage et la valorisation des déchets

Trois nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs seront mises en place fin 2011 et début 2012 : sur les déchets à risques infectieux perforants des patients en auto traitement, sur les déchets dangereux spécifiques des ménages (produits chimiques etc.) ainsi que sur les éléments d’ameublement. De même, les obligations des filières existantes seront progressivement renforcées : prime à l’éco conception des produits et augmentation des objectifs de recyclage.

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Concertation sur diverses dispositions relatives aux déchets

Enfin, une concertation avec les parties prenantes sera lancée pour discuter de :

• l’évolution du dispositif d’aides de l’ADEME, avec le renforcement de certains soutiens au recyclage (adaptation des déchèteries, modernisation des centres de tri, aides aux communes d’accueil d’installation de recyclage des déchets du BTP), pour une entrée en vigueur dès début 2012,
• le renforcement de la TGAP sur la mise en décharge de certains déchets valorisables comme les résidus de broyage automobile,
• la refonte de l’arrêté ministériel sur les décharges avec une restriction progressive de l’admission en décharge de certaines catégories de déchets,
• la mise en place d’accords de branche pour la prévention et le recyclage des déchets comme les papiers de bureau ou les cartouches d’encre,
• la mobilisation améliorée de gisements à travers l’obligation de tri à la source pour les gros producteurs de certains types de déchets, à l’instar de l’obligation nouvelle qui vient d’être mise en place pour les gros producteurs de biodéchets.