Développement des marchés publics électroniques

La dématérialisation des marchés publics est un enjeu essentiel pour l'ensemble des acteurs de la commande publique. Pourtant les procédures électroniques restent peu utilisées à l'échelle européenne : dans une déclaration de 2005, la Commission européenne espérait, à horizon 2010, voir 50% des marchés faire l'objet de passations en ligne. Or, moins de 5% de ces contrats sont aujourd'hui conclus de cette manière.

En réponse au livre vert adopté par la Commission européenne en octobre dernier pour dynamiser les passations en ligne, la CCIP a formulé plusieurs propositions visant à :

• lever les obstacles au développement des procédures électroniques;
• mettre en place des mesures incitatives plutôt que contraignantes;
• développer les soumissions transfrontières entre pays de l'UE;
• promouvoir l'accès des PME aux marchés publics électroniques.

> > Consultez sur notre site l'ensemble des propositions de la CCIP visant à favoriser le développement des marchés publics électroniques au sein de l'UE