Des initiatives pour dépolluer les cours d'eau du Département
La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 et la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, qui correspond à la transposition de la Directive cadre européenne sur l'eau d'octobre 2000, ont institué les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Ces SDAGE concernent des bassins hydrographiques, tels que celui de la Seine-Normandie. Le but des SDAGE est de fixer les actions à réaliser pour bien gérer la ressource en eau.
Les SAGE, schémas d'aménagement et de gestion des eaux, sont quant à eux la déclinaison des SDAGE sur un territoire plus restreint, correspondant à un cours d'eau de surface comme une rivière ou un fleuve, ou un cours d'eau souterrain.
Les différents usages de l'eau ont des conséquences importantes sur la qualité des cours d'eau. Les SAGE visent à restaurer le bon état des eaux d'une rivière ou d'un fleuve en associant tous les usagers à la démarche.
Les SAGE sont élaborés par des partenaires différents : collectivités locales, usagers et services de l'État, qui siègent ensemble au sein d'une Commission Locale de l'Eau (CLE).
Un diagnostic de l'état des eaux est réalisé, pour déterminer le niveau de pollution du cours d'eau. Des actions de réduction de la pollution et de restauration de la qualité des eaux sont ensuite élaborées.
La CCIP Val-de-Marne représente les entreprises, en tant d'usagères de l'eau, au sein des CLE, organismes porteurs des SAGE.
Le Val-de-Marne est concerné par 4 SAGE :
