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CCIP Val-de-Marne
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La fiscalité locale

     
Suppression de la taxe professionnelle

La loi de finances pour 2010, validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2010. La TP est remplacée par la cotisation économique territoriale (CET) qui se compose de :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE), fondée sur les bases foncières ;
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le taux (fixé au niveau national) sera progressif, allant de 0% pour les entreprises de moins de 500 000 € de chiffre d'affaires à 1,5% pour les entreprises de plus de 50 M€ de chiffre d'affaires ;
- s'y ajoute un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), frappant les activités non délocalisables (énergie, télécoms, transport ferroviaire) pour limiter le gain correspondant à la suppression de la TP

Les taxes en cartes

Taxe d'habitation

Taxe d'habitation

Taxe sur le foncier non bâti

Taxe non bâti

Taxe sur le foncier bâti

Taxe sur le foncier bâti

Mis à jour le 05/11/2010
La CCIP vous répond

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Pratique
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Liste des pépinières d'entreprises du 94

Les pépinières d’entreprises sont des structures hébergeant les jeunes entreprises jusqu’à leur troisième anniversaire. Ces établissements mettent à disposition des locaux avec des loyers plus attractifs que ceux proposés dans le secteur privé. Il est également possible d’avoir accès à des services partagés tels qu’un abonnement internet, du matériel administratif ou encore un secrétariat.

Dans le Val-de-Marne, quatre pépinières existent :

Pépinière Villejuif Biopark
Hotel d'activité de Cancer Campus
Zac des Barmonts
94800 Villejuif
Tél : 01 49 56 57 47
Mail : xhagnerelle@ccip.fr

Pépinière du Val de bièvre à Fresnes - La Fabrique
11/13 avenue de la division Leclerc – 94230 Cachan
Tél : 01 49 84 85 85
Mail : l.pellet@agglo-valdebievre.fr

Le Centre d'Activités d'Arromanches à Saint-Maur des Fossés
27, avenue du Port au Fouarre – 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél : 01 45 11 65 34 – Fax : 01 48 86 48 94
Mail : asmade@wanadoo.fr

Le Centre d'Innovations Technologiques et d'Entreprises, le CITEC à Créteil
EUROPARC

1, allée des Rochers – 94045 Créteil
Tél : 01 49 80 38 05
Mail : service.economique@agglo-plainecentrale94.fr

Espace Descartes à Limeil-Brévannes
22 avenue Descartes – 94450 Limeil-Brévannes
Tél : 01 45 10 60 80
Site : www.sem-avenir.fr

  • Le type, la taille et le coût des locaux ainsi que celui des services partagés sont propres à chaque pépinière, aussi n'hésitez pas à les contacter.
  • Consultez le guide de l'immobilier d'entreprise en Val-de-Marne sur notre site à la rubrique Immobilier d'entreprises
Mis à jour le 19/03/2012
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