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Bail commercial : quelles conséquences financières pour votre commerce ?

     
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ATELIER - REUNION D'INFORMATION COMMERCE
Présentiel
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Gratuit

Objectifs

Venez décrypter les clauses de votre bail commercial.
Elles ont un impact financier direct sur votre activité.

Programme

Ouverture Jacques MALESSART, vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Seine-Saint-Denis

Loyers, réparations... que doit payer le commerçant ?

  • La fixation du loyer
  • Les travaux sous la responsabilté du locataire
  • La répartition des charges


Dans quelles conditions le loyer peut-il être augmenté ?

  • La révision annuelle ou triennale du loyer
  • La déspécialisation du bail
  • Le renouvellement et les cas de déplafonnement du loyer


Mettre fin au bail : quelles conséquences financières

  • Résiliation anticipée : faut-il verser une indemnité au bailleur ?
  • La clause de garantie solidaire en cas de cession de bail
  • L'indemnité d'éviction en cas de non renouvellement

Durée

3 heures

Session(s)

  • Lundi 14 mars 2011

Intervenants

- Eric CEMPURA, juriste en droit des affaires INFOREG - CCIP
- Pierre AUDOUIN, Avocat au Barreau de Bobigny

Informations Pratiques

Lundi 5 mars 2012 de 9 h 00 à 12 h 00

Chambre de commerce et d'industrie de Paris Seine-Saint-Denis
191 avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny

Réunion gratuite

Mis à jour le 03/03/2011
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Du 14 mai au 18 mai 2012
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